Association loi 1901
No W061001948 (Prefecture 06)
Siège social : SAINT PAUL (06570)
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination EclectiC Art Concept (EAC)
Article 2 : Objet
L’association a pour objet de contribuer à la création, au partage et à la promotion d’artistes et d’œuvres culturelles et artistiques, notamment dans le domaine musical, en particulier de la musique de Jazz et de la chanson.
Pour réaliser son objet, l’association mettra notamment en œuvre la fourniture de prestations telles qu’animations musicales, concerts privés et publics, cours instrumentaux et de chant, séances de répétition et d’enregistrement.
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
– les séances de répétitions, les cours, les spectacles, les réunions de travail
– les actions de communication
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des objectifs de l’association
– la vente de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.
Article 14 : Rémunération
Sans que l’association voit son caractère non lucratif remis en cause, selon la circulaire administrative (Inst. 09-1998) les dirigeants pourront être rémunérés, à condition que la rémunération soit limitée à 3/4 du SMIC brut annuel par dirigeant, et non pas par association, dans le cas d’appartenance à plusieurs associations. (Loi de finances pour 2002 et Décret n°2004-76, 20 janv. 2004 : JO, 22 janv.)